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- Book Release (2009)
Building a Future on Peace and Justice
Kai Ambos; Judith Large; Marieke Wierda, (Eds.)
Studies on Transitional Justice, Peace and Development
The Nuremberg Declaration on Peace and Justice
Online and hardcover version available
- Déclaration de presse
20 juin 2008:
Communiqué de presse: "Déclaration de Nuremberg sur la paix et la justice"
- Déclaration de presse
27 juin 2007:
Communiqué de presse à l'occasion de la conclusion de la conférence, 27 Juin, 2007
- Déclaration de presse
Ateliers parallèles
Mardi 26 juin 2007, 09.30 - 13.00 h
Atelier 4 :
Le cadre juridique
Groupe d'experts:
Présidence : Prof. Christian Tomuschat, Humboldt University Berlin
Experts :
1. Kai Ambos, Georg-August-University Göttingen
2. Diane Amann, University of California
3. David Nsereko, University of Botswana
4. Louise Mallinder, Queen's University Belfast
anglais
Service d'interprétation en allemand
Résumé:
S'il est une tâche difficile pour une société, c'est bien de reconstruire un pays après une phase d'autodestruction. Bien que la réalité dans laquelle elle s'inscrit soit à chaque fois différente, le droit national et international a mis au point un certain nombre de mécanismes qui facilitent la transition vers la démocratie, l'État de droit et les droits de l'homme. Il va de soi que ces outils doivent être choisis avec soin afin d'éviter de rallumer le conflit qui vient de se terminer. D'un côté, les victimes demandent généralement que justice soit faite ; d'un autre côté, la paix et la stabilité représentent une valeur à prendre aussi en compte. En arbitrant entre ces exigences, on n'arrive jamais à des solutions idéales. Pourtant, ignorer le passé constitue la pire de toutes les solutions envisageables.
Le droit à la vérité peut être une ligne directrice qui convient à toute situation de consolidation après un conflit. Les peuples et les individus ont le droit de savoir ce qui a fait basculer leur pays dans la catastrophe qui les a frappés. En refusant de faire la lumière sur le passé, on favorise les anciens détenteurs du pouvoir qui portent la responsabilité principale des morts à déplorer et des crimes commis. Une nation qui évite d'examiner ses malheurs passés risque de reproduire les erreurs qui l'ont conduite à ce désastre. Dans ce sens, les commissions de la vérité - qui ont d'abord vu le jour en Amérique latine et sont maintenant envisagées après chaque conflit interne important - ont prouvé leur utilité en tant qu'instruments de restauration de la confiance et de la réconciliation.
La réparation intégrale des torts causés aux victimes peut paraître une exigence qui va de soi. Toutefois, une réparation effective en termes d'indemnisation monétaire s'avère généralement impossible faute de ressources disponibles. Après une catastrophe nationale, les sociétés doivent travailler d'arrache-pied pour reconstruire leurs économies ; même des sociétés plutôt riches comme l'Allemagne ont eu du mal à accorder une indemnisation appropriée. Par contre, les victimes ne devraient jamais être privées d'une réparation morale. Dans la pratique, de nombreuses formes de réparation morale ont été mises au point. Ceux qui sont morts sous le règne de la terreur d'un régime autoritaire ne devraient jamais être oubliés.
Dans des circonstances normales, toute personne coupable d'un crime est jugée. Les atrocités commises par des régimes doivent également être sanctionnées dans le cadre de l'État de droit. Après avoir secoué le joug d'un régime répressif, les sociétés doivent reconnaître que des pans importants de la population portent une partie de la responsabilité historique. En conséquence, il est difficile d'établir une distinction nette entre les citoyens respectueux de la loi et les éléments criminels. C'est pour cette raison qu'il existe par ailleurs une certaine tendance à accorder des amnisties généreuses et de grande ampleur alors que, du point de vue juridique, ce genre d'amnisties est généralement rejeté quand il s'agit de crimes appartenant au « noyau dur » du droit international. Les autoamnisties sont généralement un exemple d'abus des pouvoirs gouvernementaux. Quelle que soit l'issue de ce débat, les principaux criminels, qui ont donné l'ordre de commettre des enlèvements et des exécutions extrajudiciaires, devraient toujours répondre de leurs actes.
Comme les systèmes judiciaires nationaux ne peuvent généralement pas faire face aux conséquences d'un conflit politique interne, de grands espoirs ont été placés dans la Cour pénale internationale (CPI) instituée par le statut de Rome et dont le siège se trouve à La Haye. Malheureusement, la CPI n'a jamais reçu l'aval de la totalité de la communauté internationale. En particulier, trois des cinq membres permanents du Conseil de sécurité - la Chine, la Russie et les États-Unis - se sont abstenus d'accepter le statut de Rome. Cet abstentionnisme a considérablement affaibli la CPI. À ce jour, elle n'a pas encore rendu un seul arrêt, mais elle instruit activement plusieurs affaires. La communauté internationale dans son ensemble a un fort intérêt à assurer l'efficacité de la CPI.
L'atelier a pour objectif de recommander des paramètres juridiques concernant les différentes questions mentionnées dans cette courte description tout en sachant que chaque cas doit être examiné selon ses particularités.
Responsable de l'atelier:
Institut de criminologie, division de droit pénal étranger et international, l'Université Georg August, Göttingen