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- Book Release (2009)
Building a Future on Peace and Justice
Kai Ambos; Judith Large; Marieke Wierda, (Eds.)
Studies on Transitional Justice, Peace and Development
The Nuremberg Declaration on Peace and Justice
Online and hardcover version available
- Déclaration de presse
20 juin 2008:
Communiqué de presse: "Déclaration de Nuremberg sur la paix et la justice"
- Déclaration de presse
27 juin 2007:
Communiqué de presse à l'occasion de la conclusion de la conférence, 27 Juin, 2007
- Déclaration de presse
Ateliers parallèles
Mardi 26 juin 2007, 09.30 - 13.00 h
Atelier 5 :
Leçons tirées des options de justice négociées
en Afrique du Sud et en Colombie
Groupe d'experts:
Présidence : Nader Nadery, Afghanistan Indipendent Human Rights Commission
Experts :
1. Paul van Zyl, International Center for Transitional Justice (ICTJ)
2. Graeme Simpson (TBC), International Center for Transitional Justice, South Africa (ICTJ)
3. Roger Uprimny, Independent Expert, Colombia
anglais
Service d'interprétation en espagnol et allemand
Résumé:
Dans le cadre des règlements négociés ces 10 dernières années, des options très créatives ont été avancées pour résoudre le dilemme de la paix et de la justice. Des pays tels que l'Afrique du Sud et la Colombie ont développé des solutions dont d'autres sociétés pourraient tirer des enseignements importants. Cet atelier va explorer, de manière assez détaillée, les leçons tirées de l'expérience de ces deux pays en particulier.
L'Afrique du Sud est bien connue pour la décision prise par le Congrès national africain et ses alliés de renoncer à la justice pénale contre les anciens membres du régime d'apartheid. Au lieu de cela, l'Afrique du Sud a choisi de confier le pouvoir à l'ANC et d'instituer une Commission de la vérité et de la réconciliation ayant la possibilité de proposer des amnisties à des demandeurs individuels en échange de la divulgation complète de la vérité par les auteurs des atrocités. En Afrique du Sud, la Commission de la vérité et de la réconciliation a donné aux victimes l'occasion de se faire entendre et fourni des réparations à ceux qui avaient participé au processus. À la fin de son travail, cette commission a également dressé un rapport complet contenant des recommandations de réformes supplémentaires. Elle avait déjà accompli sa tâche alors que se déroulaient des réformes portant sur la constitution, la législation et d'autres domaines. Dans l'ensemble, ces actions ont été perçues comme positives, mais certaines faiblesses étaient apparentes. Il y a eu très peu de poursuites concernant des cas où l'amnistie avait été refusée et celles qui ont été tentées n'ont pas toutes abouti. Même aujourd'hui, la possibilité théorique d'engager des poursuites contre ceux auxquels l'amnistie a été refusée ou qui ont choisi de ne pas participer à la Commission de la vérité et de la réconciliation est limitée par une nouvelle stratégie en matière de poursuites. Les réparations sont elles aussi devenues une source de déception parmi les victimes quand les recommandations formulées par la Commission de la vérité et de la réconciliation n'ont pas été mises en œuvre dans leur intégralité. Aujourd'hui, l'Afrique du Sud reste en proie à d'énormes disparités économiques. Dans l'ensemble, l'exemple sud-africain, bien qu'il reste une source d'inspiration pour beaucoup, reste mal compris et fait souvent l'objet de simplifications excessives. Cet atelier cherchera à développer une analyse en profondeur de ses enseignements.
La Colombie aussi fournit un exemple fascinant sous la forme de la loi de justice et paix qui est entrée en vigueur en 2005. À l'origine, la loi visait à inciter les paramilitaires qui avaient combattu du côté du gouvernement à se démobiliser et à se soumettre à un procès pénal assorti de réductions de peines. À l'époque, la loi avait été critiquée par la société civile qui lui reprochait de constituer un compromis et d'être en contradiction avec les normes internationales en matière de droits de l'homme. Une décision de la cour constitutionnelle visant à mettre la loi en conformité avec les normes internationales a consolidé cette approche. Cette évolution a déclenché de fortes réactions parmi les paramilitaires qui ont le sentiment que les promesses faites lors des négociations de paix précédant la loi de justice et paix n'ont pas été tenues. Les poursuites pénales en cours soulèvent donc des questions complexes relatives aux droits de participation des victimes et à l'attribution aux hommes politiques de la culpabilité des actes commis par les paramilitaires. Une Commission nationale de réparation et réconciliation est en activité depuis quelques années, mais sans grands résultats. On espérait que la loi de justice et paix constituerait un modèle pour les autres factions combattantes en Colombie, mais cela reste à voir. Entre-temps, la Cour pénale internationale est une épée de Damoclès suspendue au-dessus des poursuites en Colombie et nombreux sont ceux qui se demandent si le Procureur décidera d'y ouvrir une enquête le moment venu.
Ces deux exemples peuvent nous apporter des enseignements riches et précieux pour le débat sur la paix et la justice en ce qui concerne leurs origines ; la façon dont les groupes de victimes ont perçu les options en matière de justice ; la question des réparations ; les complexités ou conséquences imprévues de poursuites ; le rôle de la recherche de la vérité ; et des questions plus générales de démobilisation et de réforme du secteur de la sécurité ; et enfin l'interaction entre les diverses parties prenantes et ceux qui exercent le pouvoir. Cet atelier explorera ces enseignements.
Responsable de l'atelier:
International Center for Transitional Justice (ICTJ)