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- Book Release (2009)
Building a Future on Peace and Justice
Kai Ambos; Judith Large; Marieke Wierda, (Eds.)
Studies on Transitional Justice, Peace and Development
The Nuremberg Declaration on Peace and Justice
Online and hardcover version available
- Déclaration de presse
20 juin 2008:
Communiqué de presse: "Déclaration de Nuremberg sur la paix et la justice"
- Déclaration de presse
27 juin 2007:
Communiqué de presse à l'occasion de la conclusion de la conférence, 27 Juin, 2007
- Déclaration de presse
Ateliers parallèles
Mardi 26 juin 2007, 14.30 - 18.00 h
Atelier 7 :
L'impact de la Cour Pénale International (CPI)
Groupe d'experts:
Présidence: Prince Zeid Ra'ad Zeid Al-Hussein, Ambassador of the Hashemite Kingdom of Jordan to the United States of America
Experts :
1. Paul Seils, International Criminal Court
2. Suliman Baldo (TBC), International Center for Transitional Justice (ICTJ)
3. Barney Afako (TBC), Independent Expert, Uganda
4. Tatiana Carayannis, Independent Expert, Democratic Republic Congo
anglais
Service d'interprétation en allemand
Résumé:
L'entrée en vigueur du statut de Rome en 2002 va avoir un effet saisissant sur la question de la paix et de la justice pour les années à venir. Les États parties au statut de Rome sont soumis à des obligations juridiques qui peuvent restreindre leur capacité à atteindre des solutions négociées qui renoncent à la justice. On ne sait pas encore comment ils vont s'adapter à cette réalité. Quant à la Cour pénale internationale, une grande partie de son mandat concerne des conflits en cours. Les situations précédemment portées devant la Cour se rapportent toutes à des conflits en cours comprenant la République démocratique du Congo ; le nord de l'Ouganda ; et le Darfour, Soudan. Toutes ces situations impliquent des scénarios complexes concernant le timing des mandats d'arrêt ; le travail d'information ; les questions de coopération de l'État ; la complémentarité (question de savoir si un État ait la volonté ou la capacité de mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites) ; et la protection des victimes et des témoins. La Cour dispose de la capacité à juger de ces matières avec sa Division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération (JCCD).
Le nord de l'Ouganda, en particulier, a confronté la Cour à des questions complexes sur la manière d'accomplir sa tâche alors que les belligérants sont en train de mener des négociations à Juba. Certains acteurs, notamment International Crisis Group, ont suggéré que le Conseil de sécurité reporte d'une année les mandats d'arrêt à l'encontre des dirigeants de la LRA (Armée de résistance du Seigneur) dans le nord de l'Ouganda, et ce en vertu de l'article 16 du statut de Rome. D'autres ont recommandé que l'Ouganda propose une autre possibilité que des procès menés par la CPI, proposition qui a elle-même déclenché un débat sur la nature de ces possibilités. Certains Ougandais ont affirmé préférer la justice traditionnelle à une juridiction internationale. Ils considèrent la Cour comme un instrument du gouvernement et l'accusent de partialité parce qu'elle n'a pas inculpé de membres de l'armée ougandaise.
Il existe aussi une clause du statut de Rome qui se réfère à l'arrêt des procédures « dans l'intérêt de la justice ». Le Bureau du Procureur a récemment rédigé un document concernant cette formule. Pour l'évaluer, le Procureur et la Chambre préliminaire doivent prendre les intérêts des victimes en considération. Comment faut-il évaluer les intérêts des victimes ? Comment faut-il prendre en compte les intérêts des victimes qui aspirent à la fois à la paix et à la justice ? Comment la Cour peut-elle faire appliquer les mandats d'arrêt ?
Des questions tout aussi difficiles se posent en RDC, où certaines personnes ont exprimé leur déception en constatant que la Cour avait mis en accusation un seul chef de milice de l'Ituri, et seulement pour recrutement d'enfants. Pendant ce temps, l'impunité reste répandue au Congo et le désordre règne dans les rues de Kinshasa. Par ailleurs, le travail de la Cour est encore compliqué par des questions de perception locale et les grands espoirs placés dans le rôle que la Cour devrait jouer. Comment faudrait-il que la Cour tranche les questions complexes liées au séquencement des cas ?
Jusqu'à présent, le Soudan avait consenti à une coopération limitée dans le cas de l'enquête sur le Darfour. Cette coopération pourrait prendre fin maintenant que le Procureur de la CPI a demandé qu'un haut fonctionnaire soit cité à comparaître devant la Cour. Pendant ce temps, la violence plane toujours sur le Darfour, même si certains espèrent que les activités de la CPI vont avoir un effet dissuasif. Le déploiement éventuel d'une force de maintien de la paix au Soudan a également soulevé une controverse, le gouvernement soudanais ayant dit qu'il s'y opposait en partie parce que cette force pourrait coopérer avec la CPI. D'autres demandent si l'ouverture d'une enquête sur les principaux fonctionnaires soudanais entravera ou, au contraire, facilitera l'application du fragile accord de paix du Darfour, voire d'un nouvel accord.
Les cas examinés par la CPI devraient aussi être considérés en termes de dynamique régionale. Par exemple, l'implication de l'Ouganda en RDC ou l'appui que le Soudan a fourni à la LRA (Armée de résistance du Seigneur) pendant des années compliquent encore davantage la tâche de la Cour. Ce type de questions sera débattu au cours de cet atelier.
Responsable de l'atelier:
Présidé par le gouvernement de Royaume hachémite de Jordanie avec l'appui du International Center for Transitional Justice (ICTJ)